entreprises adaptées publiques
05/05/2010 00:00:00 -
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des étab...... Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
20/03/2019 00:00:00 -
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) por...... Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa......Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
02/04/2020 00:30:00 -
Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement na...... Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion et adaptées se lance dans la fabrication
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
22/02/2024 00:00:00 -
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclu...... et médico-social est-il prioritaire dans l'affectation des contrats uniques d'insertion et parcours emploi compétences (au moins 20 %). Pour les entreprises adaptées, le budget avoisine les 490 millions
03/11/2015 23:00:00 -
Comment combiner les expertises des acteurs publics et privés dans la lutte contre la pauvreté ? Que......, il est possible d’améliorer l’efficacité de l’arsenal des politiques publiques en capitalisant sur des démarches développées de longue date par les entreprises. Celles-ci ont une expertise pour juger
05/10/2016 00:00:00 -
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu...... publique, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de passer les marchés par lots séparés (lire l’encadré), que ce soit dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée. Par ailleurs, il existe
31/10/2008 00:00:00 -
Érosion des frontières public/privé, lucratif/non-lucratif... Dans son rapport consacré au partenari...... moins adapté au bon fonctionnement des entreprises associatives. Les revendications tendant à une réforme en profondeur de la loi du 1er juillet 1901 se heurtent à ceux qui considèrent qu'on « ne peut
31/01/2007 00:00:00 -
Les Français apprécient très largement les associations mais dénoncent l'opacité de leur gestion. C'...... réponse. Mais cet attachement manifeste aux associations et aux fondations ne doit pas masquer un différentiel assez faible avec l'opinion positive exprimée au sujet des entreprises privées. En effet, 82
04/12/2017 11:24:18 -
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03/01/2013 00:00:00 -
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures...... l'ESS, c'est d'affirmer ses contours. Dès lors que les textes auront clairement défini ce que sont les entreprises de l'ESS, nul doute que d'autres lois, décrets, politiques publiques locales
03/04/2024 01:00:00 -
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pou......Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets
01/09/2023 00:00:00 -
Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche ...... » des plus âgés étant l’un des motifs avancés par les entreprises pour s’en séparer. D’autres sont souhaitables – comme une temporalité mieux adaptée, des postes revus ou un plus grand sens donné au travail
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui vise à créer des synergies autour des achats durables. L’optimisation s’invite aussi dans l’assiette, participant de fait à la réduction du gaspillage
30/06/2022 00:00:00 -
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a of...... exceptionnelle Pepa, avec un plafond d’exonération de 6000 euros au plus pour les entreprises dotées d'un dispositif d’intéressement ou de participation. L'adaptation de la "prime de transport" serait aussi à
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... sur 600 000 à 900 000 départs en formation, 400 à 500 passés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et pas plus de 673 dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass